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Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier prochain, toutes les affaires de Noblesse qui depuis l'arrêt du conseil du 26 juin 1718 ont été renvoyées à l'ancien bureau de la noblesse, seront instruites à la poursuite et diligence de
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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