![Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de 2 livres 3 sous par quintal [Edition de 1775]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/1290/8689864831290_internet_w290.jpg)
Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir les droits sur les fers noirs en feuilles doubles ou simples, venant de l'étranger, seront payés indistinctement à toutes les entrées du royaume, à raison de 2 livres 3 sous par quintal [Edition de 1775]
2 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 2 |
| EAN13 | 8689864831290 |
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