![Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir tous les receveurs généraux des domaines et bois du royaume, demeureront déchargés de compter par état au vrai au conseil des deniers provenant de la Vente des bois de Sa Majesté [Edition de 1758]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/7117/8689864907117_internet_w290.jpg)
Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à l'avenir tous les receveurs généraux des domaines et bois du royaume, demeureront déchargés de compter par état au vrai au conseil des deniers provenant de la Vente des bois de Sa Majesté [Edition de 1758]
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864907117 |
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