Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que dans un mois le sieur Plessart, ci-devant chargé de la régie des biens des religionnaires fugitifs ou réfractaires, remettra à J. Lambert et ses cautions un état de lui certifié des sommes qui restent dues à la rég
8 pages
Caractéristiques techniques
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| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864872576 |
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