![Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le droit de marque sera perçu sur tous les fers et mines de fer venant de Savoie et autres pays étrangers en Dauphiné [Edition de 1738]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/3221/8689864013221_internet_w290.jpg)
Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le droit de marque sera perçu sur tous les fers et mines de fer venant de Savoie et autres pays étrangers en Dauphiné [Edition de 1738]
France. Conseil D'Etat (13..-1791)
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Auteur(s) | France. Conseil D'Etat (13..-1791) |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864013221 |
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