![Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, même des iles et colonies françaises de l'Amérique, payeront 20 livres par quintal de droits d'entrée dans le royaume [Edition de 1761]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/3163/8689864913163_internet_w290.jpg)
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les cotons filés venant de l'étranger, même des iles et colonies françaises de l'Amérique, payeront 20 livres par quintal de droits d'entrée dans le royaume [Edition de 1761]
2 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 2 |
| EAN13 | 8689864913163 |
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