![Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrée sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets venant des provinces d'Artois, Cambrésis, Flandre et Hainaut continueront d'être perçus sur le pied de 9 livres par pièce [Edition de 1740]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/3261/8689864093261_internet_w290.jpg)
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits d'entrée sur les chevaux, poulains, juments, mules et mulets venant des provinces d'Artois, Cambrésis, Flandre et Hainaut continueront d'être perçus sur le pied de 9 livres par pièce [Edition de 1740]
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864093261 |
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