Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les huissiers de l'élection et du grenier à sel de la ville de Meaux, les huissiers au Chatelet de Paris et tous autres huissiers et sergents royaux résidant dans ladite ville, seront tenus de se trouver au mandeme
2 pages
Caractéristiques techniques
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| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 2 |
| EAN13 | 8689864824247 |
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