
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les réceptions de nouveaux maitres, faites dans les communautés des fabricants de bas et des boulangers de la ville de Lyon depuis la publication de l'arrêt du 26 août dernier, seront et demeureront nulles [Edition
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 2 |
EAN13 | 8689864958478 |
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