![Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les rues, chemins, communications des villes, bourgs et villages, qui ne font pas partie des grandes routes, cesseront d'être entretenus aux frais du roi [Edition de 1781]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/4973/8689864974973_internet_w290.jpg)
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les rues, chemins, communications des villes, bourgs et villages, qui ne font pas partie des grandes routes, cesseront d'être entretenus aux frais du roi [Edition de 1781]
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864974973 |
Avantages Eyrolles.com
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