
Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne que les vassaux, censitaires, et détenteurs des fiefs mouvant et dépendant des terres cédées par le roi à M. le duc de Bouillon, en contr' échange des souverainetés de Sedan et Raucourt, par le contrat du 20 mars 16
Caractéristiques techniques
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Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 12 |
EAN13 | 8689864930290 |
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