![Arrêt du conseil d'état qui ordonne que, par rapport aux Etats du roi arrêtés pour 1770 et 1771, sans les déductions de dixième, quinzième et vingtièmes, il sera expédié et arrêté au conseil des rôles de retenue, comme par le passé [Edition de 1772]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/0198/8689864960198_internet_w290.jpg)
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que, par rapport aux Etats du roi arrêtés pour 1770 et 1771, sans les déductions de dixième, quinzième et vingtièmes, il sera expédié et arrêté au conseil des rôles de retenue, comme par le passé [Edition de 1772]
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864960198 |
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