Donnez votre avis sur l'ouvrage : "Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que tous les arrière-baux et abonnements faits par Eloy Brichard, fermier des droits de marque et Contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, et qui n'ont pas été renouvelés par Jean-Jacques Prévost, adjudicataire géné"