Arrêt du conseil d'état qui proroge pendant le bail de Thibault La Rue, commencé le 1er octobre 1744, la modération à 4 livres 15 sols 6 deniers par barrique du poids de 300 livres, des droits d'entrée, d'abord et de consommation, sur les sardines venant
4 pages
Caractéristiques techniques
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| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864825169 |
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