Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le Sr de La Chablerie sur le pont de Saint-Georges et à Taye, généralité d'Orléans, et lui fait défenses de percevoir aucun droit de péage dans les seigneuries de Blainville, Saint-Ge
2 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 2 |
| EAN13 | 8689864094732 |
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