
Arrêt du grand conseil qui juge qu'encore que les commanderies de l'ordre hospitalier du Saint-Esprit de Montpellier soient des titres de bénéfices perpétuels et non révocables par le grand-maître, ni par les autres supérieurs majeurs, elles ne peuvent ê
Caractéristiques techniques
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Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 8 |
EAN13 | 8689864815283 |
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