Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui maintient la Dame veuve du sieur Michel et les grand-maître, procureur et boursiers du collège du Plessis dans la possession et jouissance d'un droit de péage sur la rivière de Marne, au lieu de Gournay, généralité de P
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864979077 |
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