![Arrêt du conseil d'Etat qui déclare nuls les passeports illimités délivrés par l'ancienne compagnie des Indes aux négociants et armateurs, et leur fait défenses de s'en servir [Edition de 1786]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/3446/8689864083446_internet_w290.jpg)
Arrêt du conseil d'Etat qui déclare nuls les passeports illimités délivrés par l'ancienne compagnie des Indes aux négociants et armateurs, et leur fait défenses de s'en servir [Edition de 1786]
2 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 2 |
| EAN13 | 8689864083446 |
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