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Arrêts de la cour des Aides de Paris qui maintiennent et gardent les huissiers du roi en sa cour de Parlement dans le privilège et exemption du droit de gros et autres droits d'aides du vin de leur crû, comme étant réputés du corps du Parlement... Des 19
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Arrêts de la cour des Aides de Paris qui maintiennent et gardent les huissiers du roi en sa cour de Parlement dans le privilège et exemption du droit de gros et autres droits d'aides du vin de leur crû, comme étant réputés du corps du Parlement... Des 19

Arrêts de la cour des Aides de Paris qui maintiennent et gardent les huissiers du roi en sa cour de Parlement dans le privilège et exemption du droit de gros et autres droits d'aides du vin de leur crû, comme étant réputés du corps du Parlement... Des 19

12 pages

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Chapitre.com - Impression à la demande
Nb. de pages 12
EAN13 8689864905588

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