
Arrêts de la cour des Aides de Paris qui maintiennent et gardent les huissiers du roi en sa cour de Parlement dans le privilège et exemption du droit de gros et autres droits d'aides du vin de leur crû, comme étant réputés du corps du Parlement... Des 19
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 12 |
EAN13 | 8689864905588 |
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