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Calamité judiciaire. Au Roi, aux Chambres, à l'opinion publique. Démonstration de la nullité de l'arrêt de la Cour des Pairs, du 17 juillet 1819, suivie de quelques explications sur l'antique et vrai jury... [Signé : Selves.]
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Calamité judiciaire. Au Roi, aux Chambres, à l'opinion publique. Démonstration de la nullité de l'arrêt de la Cour des Pairs, du 17 juillet 1819, suivie de quelques explications sur l'antique et vrai jury... [Signé : Selves.]

Calamité judiciaire. Au Roi, aux Chambres, à l'opinion publique. Démonstration de la nullité de l'arrêt de la Cour des Pairs, du 17 juillet 1819, suivie de quelques explications sur l'antique et vrai jury... [Signé : Selves.]

90 pages

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Chapitre.com - Impression à la demande
Nb. de pages 90
EAN13 3516727987878

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