Code annoté - audience - judiciaire 2022 - textes à jour au 1er septembre 2022
904 pages, parution le 13/10/2022
Résumé
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux.
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
Sommaire
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Code judiciaire
Dispositions particulières
Dispositions diverses
LANGUES EN MATIÈRE JUDICIAIRE
TARIFS CIVILS
Experts, parties, dépositaires de pièces, gardiens de scellés
Généralités
Indemnités de procédure
Témoins
DROIT JUDICIAIRE EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
Aide judiciaire
Arbitrage
Compétence et exécution
Entraide judiciaire
Obtention des preuves à l'étranger
Recouvrement
Signification
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Codes annotés |
| Parution | 13/10/2022 |
| Nb. de pages | 904 |
| Format | 17.8 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1570g |
| EAN13 | 9782807935761 |
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