Code civil 2003
Les codes pour tous
Jean-Philippe Vert, G. Holleville
Résumé
Le Code civil est LE code par excellence :
* Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout
au long de sa vie : naissance, état civil, mariage et
contrats de mariage, adoption, autorité parentale,
testament et succession...
* Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen
avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et
tout particulièrement dans des domaines " sensibles " comme
les rapports de voisinage.
* En outre, en annexe, vous trouverez les textes non
codifiés concernant des préoccupations importantes de tout
un chacun
- le contrat d'association (loi du 1er, juillet 1901) ;
- la copropriété (loi du 10 juillet 1965 modifiée en dernier lieu par la loi du 13 décembre 2000) ;
- la location (loi du 6 juillet 1989) ainsi que le décret du 30 janvier 2002 précisant les conditions d'un logement décent ;
- le PACS (décret du 21 décembre 1999) ;
- la vente d'immeuble à construire (loi du 13 décembre 2000) ;
- la signature électronique (décret du 30 mars 2001).
Sommaire
- Des personnes.
- Des biens et des différentes modifications de la propriété.
- Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
- Textes non codifiés
L'auteur - Jean-Philippe Vert
Jean-Philippe Vert is Researcher and Leader of the Bioinformatics Group at École des Mines de Paris.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Jean-Philippe Vert, G. Holleville |
| Parution | 09/09/2002 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 528 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 645g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782858906154 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
