Résumé
- Des commerçants.
- De la comptabilité des commerçants.
- Des sociétés.
- Du registre du commerce.
- Des bourses de commerce, agents de change et
courtiers.
- Du gage et des commissionnaires.
- De la preuve des actes de commerce.
- De la lettre de change et du billet à ordre.
- De la prescription.
DU COMMERCE MARITIME.
DES FAILLITES ET REGLEMENTS JUDICIAIRES, DE LA
REHABILITATION ET DES BANQUEROUTES ET AUTRES INFRACTIONS EN
MATIERE DE FAILLITES.
- De l'organisation des tribunaux de commerces.
- De la compétence des tribunaux de commerces.
- De la forme de procéder devant les tribunaux de
commerce.
- De la forme de procéder devant le cours d'appel.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Parution | 01/11/2000 |
Nb. de pages | 2189 |
Format | 14 x 18 |
Couverture | Broché |
Poids | 1008g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711132317 |
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