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Code de justice administrative
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code de justice administrative

Code de justice administrative

Christian Huglo, Corinne Lepage

803 pages, parution le 01/12/2000 (3eme édition)

Résumé

Les nouveautés:

- Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000;
- Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
- Loi et décret relatifs aux référés devant les juridictions administratives (loi commentée, textes en addendum);
- Une table de concordance des anciens textes au nouveau code et du nouveau code aux anciens textes;
- Un code à haute valeur ajoutée :

  • commentaires des auteurs,
  • annotations de jurisprudence,
  • références bibliographiques.
Sommaire Analytique
  • Préambule
  • Titre préliminaire
  • Livre Premier -Le conseil d'état
  • Titre Premier -Attributions
  • Titre II organisation et fonctionnement
  • Titre III Dispositions statuaires
  • Livre deuxième -Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
  • Titre Premier -Attributions
  • Titre II Organisation et fonctionnement
  • Titre III Disposition statuaires
  • Livre troisième -La compétence
  • Titre premier.-La compétence de premier ressort
  • Livre Quatrième -L'introduction de l'instance de premier ressort
  • Titre Premier -La requête introductive d'instance
  • Livre Cinquième -Le référés
  • Titre Premier -Le juge des référés
  • Livre Sixième -L'instruction
  • Titre Premier -La procédure ordinaire
  • Livre Septième -Le jugement
  • Titre Premier -L'inscription au rôle
  • Livre Huitième -Les voies de recours
  • Titre Premier -L'appel

L'auteur - Christian Huglo

Christian Huglo, est avocat au barreau de Paris, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II.

Autres livres de Christian Huglo

L'auteur - Corinne Lepage

Corinne Lepage, docteur en droit, avocat (membre associé) aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien ministre, professeur à l'IEP de Paris, ancien membre du Conseil de l'ordre.

Autres livres de Corinne Lepage

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Christian Huglo, Corinne Lepage
Parution 01/12/2000
Édition  3eme édition
Nb. de pages 803
Format 14 x 18
Couverture Broché
Poids 560g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711132508

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