Code du patrimoine / parties législative et réglementaire
Collectif
Parution le 18/11/2014
Résumé
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives : aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel, aux archives, aux bibliothèques, aux musées, à l'archéologie, aux monuments historiques, sites et espaces protégés, à l'Outre-mer. A jour des dernières dispositions de 2013.
©Electre 2014
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif |
| Parution | 18/11/2014 |
| Poids | 397g |
| EAN13 | 9782110768452 |
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