Code essentiel - droit judiciaire 2022 - à jour au 1er juillet 2022

Guy Block, Alphonse Kohl, Martine Berwette - Collection Codes essentiels

1356 pages, parution le 06/10/2022

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Résumé

Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.

Ce code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.

Sommaire

Avertissement
I. Code judiciaire
II. Principales conventions en matière de procédure civile :
a. Droit européen
b. Droit judiciaire international (non spécifiquement européen)
III. Textes d'application spécifiques aux ou par les avocats
IV.Dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers
V. Dispositions prises dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19
VI. Table des articles de lois ou d'arrêtés reproduits sous des articles du code judiciaire, selon l'ordre de ces derniers
VII. Table chronologique des articles de lois ou arrêtés reproduits sous des lois ou arrêtés repris sous ou à la suite de textes particuliers
VIII. Table chronologique des arrêts de la Cour constitutionnelle
IX.Table des arrêts de la Cour constitutionnelle repris sous des articles du Code judiciaire selon l'ordre des matières
X. Table des arrêts de la Cour constitutionnelle repris sous des articles de lois particulières
XI. Table alphabétique des termes utilisés dans le Code judiciaire

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Guy Block, Alphonse Kohl, Martine Berwette
Collection	Codes essentiels
Parution	06/10/2022
Nb. de pages	1356
Format	17.4 x 23.9
Couverture	Broché
Poids	1916g
EAN13	9782807935877