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Code essentiel - insolvabilité et garanties 2022
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code essentiel - insolvabilité et garanties 2022

Code essentiel - insolvabilité et garanties 2022

Isabelle Durant, Michèle Grégoire - Collection Codes essentiels

753 pages, parution le 06/10/2022

Résumé

Retrouvez les textes législatifs belges et européens en un seul volume.

Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.

Sommaire

1. ANCIEN CODE CIVIL
2. CODE CIVIL
3. CODE DES PRIVILÈGES MARITIMES DÉTERMINÉS ET DES DISPOSITIONS DIVERSES
4. CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
5. CODE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS
6. DROIT JUDICIAIRE
7. DROIT PÉNAL
8. DROIT FISCAL
9. DROIT SOCIAL
10. DROIT EUROPÉEN
11. DROIT INTERNATIONAL
12. LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Isabelle Durant, Michèle Grégoire
Collection Codes essentiels
Parution 06/10/2022
Nb. de pages 753
Format 17.8 x 24.2
Couverture Broché
Poids 1300g
EAN13 9782807936089

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