Code pratique de la voirie et des réseaux divers
L'intégralité du droit applicable aux VRD
Résumé
Qu'elles appartiennent au domaine public - national, départemental, communal - ou privé, l'auteur procède à une analyse approfondie du régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection... Cet ouvrage tient compte des textes récemment introduits par le législateur, notamment dans le Code de la voirie routière, le Code de la route, le Code de l'urbanisme et le Code rural.
Un index alphabétique, une table des textes officiels et des jurisprudences ainsi qu'une table des matières facilitent la recherche du lecteur.
Sommaire
- Dispositions communes aux voies du domaine routier
- Le domaine public routier national
- Les routes départementales
- La voirie communale
- Les statuts particuliers
- Les voies privées
L'avis du libraire Eyrolles
L'auteur procède à une analyse approfondie du régime juridique de toutes les voies en tenant compte des textes récemment introduits par le législateur. La stucture de l'ouvrage facilitera la recherche du lecteur.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Marie-Odile Avril |
| Parution | 28/06/2002 |
| Nb. de pages | 606 |
| Format | 15 x 20,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 580g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281123418 |
| ISBN13 | 978-2-281-12341-8 |
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