Congés payés et jours fériés 5e édition
Yolande Sellier
128 pages, parution le 01/01/2014
Résumé
Depuis la dernière édition de cet ouvrage, le régime des congés payés a connu
d'importantes évolutions en particulier sous l'influence du droit communautaire :
- Évolution législative : ainsi, la loi du 22 mars 2012 a modifié les conditions d'ouverture du droit à congés payés, ce dernier étant dorénavant ouvert dès le premier jour travaillé.
- Évolutions jurisprudentielles : la position des juges nationaux, en matière de périodes considérées comme du temps de travail effectif et de rémunération de référence pour l'application de la règle du 1/10e et sur l'incidence de la
suspension du contrat de travail sur les congés payés, a connu des changements sensibles suite aux décisions de la Cour de justice de l'Union
européenne (CJUE). De plus, de nombreuses décisions sont venues enrichir et conforter les principes et les fondements de la réglementation.
Seul le dispositif défi ni au plan national professionnel par les partenaires sociaux du secteur des transports est resté inchangé.
d'importantes évolutions en particulier sous l'influence du droit communautaire :
- Évolution législative : ainsi, la loi du 22 mars 2012 a modifié les conditions d'ouverture du droit à congés payés, ce dernier étant dorénavant ouvert dès le premier jour travaillé.
- Évolutions jurisprudentielles : la position des juges nationaux, en matière de périodes considérées comme du temps de travail effectif et de rémunération de référence pour l'application de la règle du 1/10e et sur l'incidence de la
suspension du contrat de travail sur les congés payés, a connu des changements sensibles suite aux décisions de la Cour de justice de l'Union
européenne (CJUE). De plus, de nombreuses décisions sont venues enrichir et conforter les principes et les fondements de la réglementation.
Seul le dispositif défi ni au plan national professionnel par les partenaires sociaux du secteur des transports est resté inchangé.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Celse |
| Auteur(s) | Yolande Sellier |
| Parution | 01/01/2014 |
| Nb. de pages | 128 |
| Format | 1.6 x 2.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 243g |
| EAN13 | 9782850093647 |
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