Résumé
L'État de droit -ou la soumission de toute activité à des
normes juridiques pour en limiter la puissance et en
assurer la contestation effective par les administrés- est
tout autant une exigence qu'une démarche qui place en son
centre le juge administratif. Dans le contexte historique
français, il incombe, en effet, non au juge de droit
commun, mais à la juridiction administrative de sanctionner
l'administration. C'est ce que rappel ce manuel qui se
structure donc autour du rôle pivot de la juridiction
administrative dans la définition du contentieux de
l'administration, l'ordonnancement de la procédure
administrative et l'exercice de pouvoirs protecteurs des
droits et intérêts des administrés. Les étudiants en droit
public et les candidats aux concours administratifs feront
donc profit de cette synthèse du contentieux administratif
et de ses enjeux.
Sommaire
- Le contentieux de l'administration
- La procédure administrative
- Les pouvoirs du juge administratif
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Armand Colin |
| Auteur(s) | Gilles Darcy, Michel Paillet |
| Parution | 01/10/2000 |
| Nb. de pages | 315 |
| Format | 13,5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 343g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247031405 |
Avantages Eyrolles.com
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