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De la question juridique de principe
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De la question juridique de principe

De la question juridique de principe

La traduction de l'autorité judiciaire suprême: le reflet des hésitations sur la

Brenci A? - Collection Études

670 pages, parution le 08/09/2015

Résumé

Un heureux hasard unit aujourd'hui la France et la Suisse : la Cour de cassation ouvre d'intenses réflexions sur son avenir, réflexions qui ont occupé - et occupent encore - l'ordre juridique helvétique. Celui-ci connaît une notion, la question juridique de principe, nodale pour comprendre non seulement l'accès au Tribunal fédéral - autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse -, mais encore la mission d'une telle juridiction dans la diction du droit. Embrassant une approche transdisciplinaire, la présente étude convoque des enseignements juridiques, historiques, comparatistes et philosophiques pour définir ce qu'est la question juridique de principe. A dire juste, une telle démarche dépasse la question juridique de principe elle-même et porte à résoudre l'interrogation suivante : Qu'est-ce qu'une Cour suprême ?

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Schulthess
Auteur(s) Brenci A?
Collection Études
Parution 08/09/2015
Nb. de pages 670
Format 15.5 x 22.5
Couverture Broché
Poids 962g
EAN13 9783725585519

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