![Déclaration... en interprétation des règlements faits sur la perception des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent qui se fabriquent et qui se débitent dans le Royaume... [Enregistrée à la Cour des Aides le 11 février 1749.] [E](http://servimg.eyrolles.com/static/media/3783/8689864993783_internet_w290.jpg)
Déclaration... en interprétation des règlements faits sur la perception des droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent qui se fabriquent et qui se débitent dans le Royaume... [Enregistrée à la Cour des Aides le 11 février 1749.] [E
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864993783 |
Avantages Eyrolles.com
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