![Déclaration... portant continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et finance, pendant 9 années qui commenceront le 1er janvier 1759 et finiront le dernier décembre 1767... Registrée en Parlement [le 28 juillet 1758] [Edition](http://servimg.eyrolles.com/static/media/9240/8689864919240_internet_w290.jpg)
Déclaration... portant continuation du droit annuel accordé aux officiers de judicature, police et finance, pendant 9 années qui commenceront le 1er janvier 1759 et finiront le dernier décembre 1767... Registrée en Parlement [le 28 juillet 1758] [Edition
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864919240 |
Avantages Eyrolles.com
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