Déclaration... portant que ceux qui se trouveront porteurs de billets des trésoriers généraux de la marine ou des galères seront tenus de les employer en acquisition de rentes sur les recettes générales des finances ou des charges y mentionnées... [Enreg
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864818673 |
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