![Déclaration... portant que les pourveus des offices de vérificateurs généraux auront part aux épices des affaires qui seront jugées dans leur grenier... [Enregistré à la Cour des Aides le 15 juin 1703.] [Edition de 1703]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/9035/8689864849035_internet_w290.jpg)
Déclaration... portant que les pourveus des offices de vérificateurs généraux auront part aux épices des affaires qui seront jugées dans leur grenier... [Enregistré à la Cour des Aides le 15 juin 1703.] [Edition de 1703]
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864849035 |
Avantages Eyrolles.com
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