Déclaration... qui ordonne la levée de nouveaux droits, tant sur les bois à brûler que sur les bois de sciage, charonnage et autres, avec le tarif desdits droits... [arrêté au Conseil des Finances le 26 août 1710. Enregistrés au Parlement le 16 septembre
8 pages
Caractéristiques techniques
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| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864877380 |
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