![Déclaration... qui ordonne que celle du 1er septembre 1775 [règlant le nombre des audiences des deuxième et troisième Chambres de la Cour des Aides de Paris], sera exécutée jusqu'aux vacances de l'année 1783... Registrée en la Cour des Aides le 28 août 1](http://servimg.eyrolles.com/static/media/5222/8689864975222_internet_w290.jpg)
Déclaration... qui ordonne que celle du 1er septembre 1775 [règlant le nombre des audiences des deuxième et troisième Chambres de la Cour des Aides de Paris], sera exécutée jusqu'aux vacances de l'année 1783... Registrée en la Cour des Aides le 28 août 1
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864975222 |
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