![Déclaration qui ordonne que les porteurs de quittances de finance seront tenus de les faire controller dans l'année de la datte d'icelles [Enregistrée au Parlement. ] [Edition de 1715]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/3990/8689864803990_internet_w290.jpg)
Déclaration qui ordonne que les porteurs de quittances de finance seront tenus de les faire controller dans l'année de la datte d'icelles [Enregistrée au Parlement. ] [Edition de 1715]
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864803990 |
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