![Déclaration... qui proroge pour 6 années, à commencer du 1er janvier 1761, la perception au profit de l'Hôpital général de 2 s. 6 d. par jour sur chaque carosse de remise de la ville ... de Paris... [Enregistrée au Parlement le 16 mai 1760.] [Edition de](http://servimg.eyrolles.com/static/media/4746/8689864954746_internet_w290.jpg)
Déclaration... qui proroge pour 6 années, à commencer du 1er janvier 1761, la perception au profit de l'Hôpital général de 2 s. 6 d. par jour sur chaque carosse de remise de la ville ... de Paris... [Enregistrée au Parlement le 16 mai 1760.] [Edition de
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864954746 |
Avantages Eyrolles.com
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