![Déclaration... qui règle la manière en laquelle se fera la levée du doublement des droits d'octrois et de tarifs des villes... Registrée en Parlement, en vacations, le 16 octobre 1710 [Edition de 1710]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/7700/8689864877700_internet_w290.jpg)
Déclaration... qui règle la manière en laquelle se fera la levée du doublement des droits d'octrois et de tarifs des villes... Registrée en Parlement, en vacations, le 16 octobre 1710 [Edition de 1710]
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864877700 |
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