Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Déontologie de l'avocat
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Déontologie de l'avocat

Déontologie de l'avocat

Joël Moret-Bailly, Stéphane Bortoluzzi - Collection Droit et déontologie

320 pages, parution le 23/04/2025

Résumé

Épreuve phare de l'examen d'entrée au CRFPA


La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).

La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances.

Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat.

Enfin, la déontologie est mise en œuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en œuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.

Sommaire

Liste des principales abréviations

Avant-propos

Introduction

PREMIÈRE PARTIE - FONDEMENTS

Chapitre premier - Définition
Chapitre II - Histoire
Chapitre III - Sources
Chapitre IV - Champ d’application

DEUXIÈME PARTIE - PRINCIPES ESSENTIELS

Chapitre premier - Règles
Chapitre II - Qualités substantielles
Chapitre III - Qualités relationnelles
Chapitre IV - Secret professionnel et confidentialité
Chapitre V - Indépendance

TROISIÈME PARTIE - RÈGLES

Chapitre premier - Devoirs envers les clients
Chapitre II - Devoirs envers la partie adverse
Chapitre III - Devoirs envers les confrères et les magistrats
Chapitre IV - Relations avec l’administration
Chapitre V - Communication

QUATRIÈME PARTIE - MISES EN ŒUVRE

Chapitre premier - Régulation professionnelle
Chapitre II - Régime disciplinaire
Chapitre III - Sanction civile
Chapitre IV - Sanction pénale ou administrative

Bibliographie sélective

Index

Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Joël Moret-Bailly, Stéphane Bortoluzzi
Collection Droit et déontologie
Parution 23/04/2025
Nb. de pages 320
Format 13.5 x 20
Couverture Broché
Poids 354g
EAN13 9782130866718

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav.client@eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription