Déontologie de l'avocat
Joël Moret-Bailly, Stéphane Bortoluzzi - Collection Droit et déontologie
Résumé
Épreuve phare de l'examen d'entrée au CRFPA
La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).
La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances.
Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat.
Enfin, la déontologie est mise en œuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en œuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives.
Sommaire
Liste des principales abréviations
Avant-propos
Introduction
PREMIÈRE PARTIE - FONDEMENTS
Chapitre premier - Définition
Chapitre II - Histoire
Chapitre III - Sources
Chapitre IV - Champ d’application
DEUXIÈME PARTIE - PRINCIPES ESSENTIELS
Chapitre premier - Règles
Chapitre II - Qualités substantielles
Chapitre III - Qualités relationnelles
Chapitre IV - Secret professionnel et confidentialité
Chapitre V - Indépendance
TROISIÈME PARTIE - RÈGLES
Chapitre premier - Devoirs envers les clients
Chapitre II - Devoirs envers la partie adverse
Chapitre III - Devoirs envers les confrères et les magistrats
Chapitre IV - Relations avec l’administration
Chapitre V - Communication
QUATRIÈME PARTIE - MISES EN ŒUVRE
Chapitre premier - Régulation professionnelle
Chapitre II - Régime disciplinaire
Chapitre III - Sanction civile
Chapitre IV - Sanction pénale ou administrative
Bibliographie sélective
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Joël Moret-Bailly, Stéphane Bortoluzzi |
| Collection | Droit et déontologie |
| Parution | 23/04/2025 |
| Nb. de pages | 320 |
| Format | 13.5 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 354g |
| EAN13 | 9782130866718 |
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