Djibouti, code general des impots 2013
Droit-Afrique
196 pages, parution le 05/03/2013
Résumé
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours de la Direction des Impôts de Djibouti suite à des travaux de refonte du Code général des impôts menés en 2008.
Ces travaux ont consisté en la création d'un Code Général des Impôts unique en lieu et place du Code des Impôts Directs d'une part, et du Code de l'enregistrement et du timbre d'autre part. Le nouveau Code intègre ainsi de nombreux textes fiscaux qui n'avaient pas fait jusqu'ici l'objet d'une codification, ainsi que les dispositions relatives à la TVA adoptées par la loi de finances pour 2009. A l'inverse, n'ont pas été reprises les dispositions douanières constituant le Code des impôts indirects.
Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code.
L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances pour 2013 (loi n°197/AN/12/6 du 31 décembre 2012 portant Budget de l'État pour l'exercice 2013).
Ces travaux ont consisté en la création d'un Code Général des Impôts unique en lieu et place du Code des Impôts Directs d'une part, et du Code de l'enregistrement et du timbre d'autre part. Le nouveau Code intègre ainsi de nombreux textes fiscaux qui n'avaient pas fait jusqu'ici l'objet d'une codification, ainsi que les dispositions relatives à la TVA adoptées par la loi de finances pour 2009. A l'inverse, n'ont pas été reprises les dispositions douanières constituant le Code des impôts indirects.
Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier.
Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code.
L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances pour 2013 (loi n°197/AN/12/6 du 31 décembre 2012 portant Budget de l'État pour l'exercice 2013).
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 05/03/2013 |
| Nb. de pages | 196 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 300g |
| EAN13 | 9782353080892 |
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