Droit administratif approfondi

Lorsque l'on s'intéresse à l'impact qu'a eu la nouvelle Constitution vaudoise sur le paysage institutionnel du Canton, il est difficile de ne pas penser à la multiplication des fusions de communes. Alors que le Pays de Vaud comptait encore 382 communes en 2003, il n'y en a aujourd'hui plus que 309. La dynamique ne semble pas être terminée, 17 localités étant concernées par des projets de fusions avancés. Cet état de fait semble tout à fait logique, la Constitution prévoyant que l'Etat encourage et favorise les fusions. A côté des fusions, un autre processus poursuit son cours à plein régime, quoi que de manière plus discrète : les collaborations entre communes. Là encore, une disposition constitutionnelle est à l'origine de la manœuvre. Mais, alors que la base légale prévoyait expressément de favoriser la multiplication des fédérations et des agglomérations, aucune collectivité de ce type n'a vu le jour. Le véritable aboutissement de l'élan constitutionnel est la mise sur pied de 170 associations de communes enregistrées auprès du Canton. Ce développement rapide du paysage politique vaudois amène avec lui son lot de questions. Les collaborations intercommunales telles qu'elles se multiplient des hauts du Chablais aux limites de la Vallée de Joux correspondent-elles aux attentes de l'assemblée constituante ? Comment assurer aux citoyens une conservation maximale de leurs droits politiques tout en optimisant l'accomplissement des tâches communales mises en commun ? Pourrait-on mieux concilier les différents principes constitutionnels qui entrent en jeu, ou les entraves que la collaboration régionale implique pour les droits démocratiques sont-elles insurmontables ?