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Droit administratif des biens
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Allan Edition Juridika

Parution le 10/06/2022

Résumé

L'administration, au sens de personne, dispose d'un certain nombre de moyens qui lui permettent d'accomplir les taches/missions qui lui incombent. Parmi ces moyens il y a des moyens humains (agents, fonctionnaires), des moyens matériels. Elle dispose également d'un patrimoine constitué de biens mobiliers et immobiliers au sens civil du terme. Ces biens peuvent faire l'objet d'une exploitation -source de revenu pour la personne publique (va servir au financement de ses activités). Cet ensemble de biens que détient l'administration est appelé le « domaine de l'administration, de la personne publique ». Le terme « domaine » est très large dans sa première acception : il n'est pas limité aux questions de terrain.

Caractéristiques techniques

 
Éditeur(s) Bookelis
Auteur(s) Allan Edition Juridika
Parution
EAN13

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