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Droit administratif général et droit administratif spécial
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit administratif général et droit administratif spécial

Droit administratif général et droit administratif spécial

Afda - Collection Thèmes et commentaires

Parution le 14/11/2024

Résumé

Interactions entres les règles générales et les règles spéciales de droit administratif

Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif.

Les actes de ce colloque s'efforcent de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions à l'œuvre concernant le déplacement de la frontière entre règles générales et règles spéciales et les rapports entre les deux types de règles (tendance à la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou au contraire constat de généralisation d'anciennes solutions spéciales), avec un éclairage de droit comparé qui s'est avéré très utile à la compréhension d'une clef d'analyse et d'application du droit qui se révèle, partout, d'une grande actualité.

Sommaire


Pascale Idoux, Avant-propos
Première partie : Fondements de la distinction


Mickaël Lavaine et Tiphaine Le Yoncourt, Réflexions introductives
Deuxième partie : Mouvements

Titre 1 : Du général au spécial ?


Jean Sirinelli, Du général au spécial : l'influence du droit de l'Union européenne
Thomas Boussarie, La codification des matières générales et spéciales du droit administratif
Titre 2 : Du spécial au général ?


Benoit Delaunay, Droit administratif et droit fiscal
Grégory Kalflèche, Le passage du droit spécial au droit général : l'exemple du contentieux de l'urbanisme
Titre 3 : Une distinction à dépasser ?


Julien Bétaille, L es velléités d'autonomie du droit de l'environnement
Troisième partie : Comparaisons


Aurélien Antoine, La distinction entre droits administratifs général et spécial : une incongruité en droit britannique
Giacinto della Cananea, Droit administratif général et spécial en Italie
Nicolas Gabayet, Droit administratif général versus droit administratif spécial : une distinction étrangère à la culture juridique anglaise
Marta Franch I Saguer, Le cas espagnol
Karl-Peter Sommermann, Droit administratif général et droit administratif spécial : une perspective allemande
Thierry Tanquerel, L'approche helvétique
Matthieu Poumarède, Les enseignements de l'approche du droit privé
Gweltaz Eveillard, Discussion conclusive : quelle pertinence et quel avenir de la distinction entre droit administratif général et droit administratif spécial ?
Jean Sirinelli, Droit administratif général, droit administratif spécial. Réflexions



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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Afda
Collection Thèmes et commentaires
Parution 14/11/2024
Format 16.1 x 24.3
Couverture Broché
Poids 394g
EAN13 9782247231294

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