Droit de la propriété industrielle

Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, elle, recherche les moyens d'opérer des choix résonnés dans une offre de plus en plus complexe. Le droit de la propriété industrielle répond à ces besoins : il permet de protéger les innovations tout en préservant le domaine public (brevet, certificat d'obtention végétale, protection du savoir-faire) ; de couvrir les formes données aux produits par le design (dessins et modèles) ; il permet aussi aux entreprises de choisir les signes nécessaires pour se distinguer de leurs concurrents (marque, nom commercial, dénomination sociale, enseigne) ; enfin, il procure les outils nécessaires à l'information du consommateur et à la promotion de la qualité (indication de provenance, AOC, label). L'influence du droit européen et les mutations techniques font du droit de la propriété industrielle " un chantier inachevé, dans lequel est traitée une matière en fusion ", comme l'écrit le Professeur Jean Foyer. Le présent ouvrage étudie cette matière dans ses divers aspects (innovations industrielles, signes distinctifs, protection internationale), avec pour ambition d'initier les étudiants à une discipline passionnante, de fournir aux praticiens les informations qu'ils recherchent et d'enrichir la réflexion théorique dans un domaine qui contribue aussi à la théorie du droit.

Frédéric Pollaud-Dulian, agrégé de droit privé, est professeur à l 'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Sommaire

Les innovations industrilles

• Les brevets d'invention.
  
• Les obtentions végétales.
  
• Les dessins et modèles.
  

Les signes distinctifs

• Les signes distinctifs de l'entreprise.
  
• Les signes distinctifs spéciaux.
  

La protection internationale des droits de propriété industrielle

• Les principes de droit international extra-conventionnel.
  
• Les conventions destinées à harmoniser la protection internationale.
  
• Les conventions internationales spécialement consacrées à certains droits de propriété industrielle.
  
• Les titres de propriété industrielle unitaires du droit communautaire