Droit de la propriété industrielle
Allan Edition Juridika
Parution le 09/06/2022
Résumé
Une fois la marque enregistrée, et sous réserve que toutes les conditions de validité soient satisfaites, le titulaire va trouver dans le droit des marques un ensemble de prérogatives qui lui permettront de conserver l'exclusivité de l'usage de sa marque. L'exclusivité, ici, signifie que le titulaire est le seul à pouvoir tirer avantage de la marque ; sa situation le rapproche de celle du propriétaire (tel qu'on l'entend en droit civil) et le place en situation de monopole dans le jeu de la concurrence, quant à l'usage de cette marque.Le recours aux notions de « propriété », de « monopole » est sans doute commode pour expliquer le caractère exclusif des droits ; mais ces références peuvent être trompeuses. Il ne faut pas croire que le titulaire d'une marque est un propriétaire qui pourrait opposer erga omnes son droit de jouir et disposer (de sa marque) de la manière la plus absolue (art. 544 C. civ.).
Caractéristiques techniques
| Éditeur(s) | Bookelis |
| Auteur(s) | Allan Edition Juridika |
| Parution | |
| EAN13 |
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