Droit des affaires

Il est de l'essence même de l'Etat que l'exercice du pouvoir juridictionnel soit assuré par lui. Seulement, il n'a pu exercer lui-seul cette «tâche titanesque» sans risquer de dénier aux justiciables une justice efficiente et s'est ainsi qu'il lui est apparu nécessaire de déléguer ses activités juridictionnelles aux cours et tribunaux de l'organisation judiciaire inhérente à l'Etat. Pourtant cette approche n'a pu suffire et il a vite paru indispensable - en considération du principe de l'autonomie des volontés des parties dans une convention légalement formée et d'une bonne administration de la justice - de laisser les parties, sur des matières dont elles ont la disponibilité- de régler leur différend de manière privée sans forcément recourir aux juridictions de l'Etat. Le développement des échanges commerciaux internationaux aidant, il était nécessaire que des mécanismes de règlements privés des litiges soient promus pour désengorger les cours et tribunaux, quoi de mieux que l'arbitrage, procédure juridictionnelle de nature privée qui garde les avantages de la justice étatique et notamment de son caractère exécutoire sous des conditions établies par la loi. Mais qu'est-ce que l'arbitrage ? En matière juridique, l'arbitrage est conçu dans une première approche comme étant «une technique visant à faire donner la solution d'une question intéressant les rapports entre deux ou plusieurs autres personnes - l'arbitre ou les arbitres- lesquelles tiennent leurs pouvoirs d'une convention privée et statuent sur la base de cette convention, sans être investies de cette mission de l'Etat». La priorité est ici à la base contractuelle, privée et volontariste de l'arbitrage. Une approche différente est celle adoptée par le Pr. Charles Jarrosson, prônant une dimension juridictionnelle et institutionnelle en ce que l'arbitrage serait «l'institution par laquelle un tiers, règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci». De ces deux conceptions, l'arbitrage peut être défini comme étant une procédure de règlement des litiges conventionnellement prévue par les parties, celles ci s'engagent au terme d'une convention d'arbitrage - une clause d'arbitrage ou un compromis d'arbitrage- à soumettre leur litige déjà né ou à naître à une ou plusieurs personnes privées, les arbitres, à qui elles confèrent ainsi un véritable pouvoir juridictionnel. Autant dire que l'objectif initial de ces modes alternatifs de règlement de litiges seraient de dépasser la seconde phase de l'évolution de la société moderne «visant à la concorde et la paix, et dominée par les idées de médiation, de conciliation et d'arbitrage» même si ce dernier s'avère avoir des caractéristiques différentes des autres mécanismes. En effet, l'arbitrage est distinct de la médiation et de la conciliation en ce que le médiateur et le conciliateur sont dépourvus du pouvoir juridictionnel, ne pouvant imposer leur décision aux parties, leur mission étant d'aider les parties pour parvenir à un accord amiable.