Droit du travail

Le code du travail n'a pas défini le contrat de travail. Cependant, on peut dégager à partir de la définition du travailleur et de l'employeur (art 2 et 3), les éléments caractéristiques du contrat de travail. « Art. 2. - Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée. Sont également considérés comme travailleurs au sens du présent Code : 1-les personnes rétribuées à la tâche ou aux pièces exécutant habituellement pour le compte d'une entreprise, le travail par elles-mêmes, sans qu'il y ait lieu de chercher s'il existe entre elles et leur employeur, un lien de subordination juridique, ni si le local, la matière mise en œuvre ou l'outillage qu'elles emploient leur appartiennent ; 2-les personnes exécutant habituellement pour le compte et sous l'autorité d'une autre personne le travail par elles-mêmes, quels que soient le mode de rémunération et la durée de travail. » D'après cet article, mais d'après également la doctrine et à la jurisprudence, on peut définir le contrat de travail de la façon suivante:« Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. »(G. Lyon-Caen)