Droit public de la regulation economique 1ere edition
Amphi - presses de sces po et dalloz
Bertrand Du Marais - Collection Amphi
Résumé
La mondialisation des flux économiques et l'irruption de la concurence dans le fonctionnement des services publics mettent profondément en cause les relations entre l'Etat et le marché. Depuis une dizaine d'années, le droit public économique est particulièrement le théâtre de ces évolutions sous l'influence notamment du droit européen et de l'analyse économique des services collectifs. L'étudiant et le praticien trouveront donc un manuel indispensable pour se repérer entre les notions traditionnelles du droit public et les changements qu'ils constatent dans la vie économique. Le grand public averti y trouvera également une propostition de synthèse entre des permanences et des bouleversements dont les effets sont d'ailleurs loin d'avoir tous été exportés mais qui agitent aujourd'hui la société française.
Sommaire
I. Les principes juridiques traditionnels de l'intervention de la puissance publique dans une économie de marché 1 : Les justifications de l'intervention de l'Etat dans une économie de marché. Les théories économiques de l'intervention publique/ 2 : L'Etat français "un animal juridique et singulier" : la spécificité de l'organisation juridique française et le droit public/ 3 : La notion de service public/ 4 : Le régime de service public
II L'Etat à l'épreuve du principe de concurrence 5 : Le service public à l'épreuve du droit de la concurrence
III L'Etat client : les marchés publics 6 : Le droit des marchés publics entre régularité, transparence et concurrence
IV L'Etat entrepreneur : les entreprises publiques 7 : A la recherche du secteur public définition et nationalisations/ 8 : Le mouvement de privatisation/Chapitre 9 Le gouvernement d'entreprise publique
V L'Etat entrepreneur : les services délégués 10 : Les délégations du service public
VI Une voie d'avenir : L'Etat régulateur 11 : Les modalités non contractuelles de fourniture des services publics : licences et services universels/ 12 : La régulation, illustration, théorie et conditions
VII ; Conclusion : Enseignements et piste d'évolutions pour la libéralisation des services collectifs
13 : L'optimalité économique par des chemins gaulois
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Bertrand Du Marais |
| Collection | Amphi |
| Parution | 29/01/2004 |
| Nb. de pages | 601 |
| Format | 16.2 x 23.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 952g |
| EAN13 | 9782247045693 |
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